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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0084 du 9 avril 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/4/9

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N°0084 du 9 avril 2011

PDF - 5,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Rébenty (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Charpal (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Margeride (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  8. Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  9. Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
  10. Arrêté du 31 mars 2011 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Tourisme Instruction Service
  11. Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaire par la société Air Tourisme Instruction Service
  12. Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (rectificatif)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 25 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
  2. Arrêté du 25 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services pénitentiaires de Polynésie française
  3. Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
  4. Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
  5. Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 5 avril 2011 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Polynésie française

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 18 mars 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours pour le recrutement d'attachés territoriaux
  2. Arrêté du 21 mars 2011 portant ouverture en 2011 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
  3. Arrêté du 23 mars 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 30 mars 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  5. Arrêté du 1er avril 2011 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  6. Arrêté du 5 avril 2011 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2011 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-380 du 7 avril 2011 fixant la liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises prévue au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts
  2. Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 31 mars 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « physique nucléaire »
  5. Arrêté du 1er avril 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur France expertise internationale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 mars 2011 portant approbation des projets de budget pour 2011 de divers organismes de l'institution des courses

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. LERAITRE (Philippe)
  2. Décret du 8 avril 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. BESSAHA (Alain)
  3. Décret du 8 avril 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - M. Bart (Michel)
  4. Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Bérard (Jean-Michel)
  5. Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Bur (Dominique)
  6. Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. Comet (Henri-Michel)
  7. Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Schmitt (Dominique)
  8. Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. Stefanini (Patrick)
  9. Décret du 8 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Lamy (Francis)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  2. Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  3. Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  4. Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  5. Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  6. Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  7. Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)
  8. Arrêté du 1er avril 2011 portant extension de deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-119 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Provins
  2. Décision n° 2011-120 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne
  3. Décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil
  4. Décision n° 2011-123 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram
  5. Décision n° 2011-124 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puget-Théniers
  6. Décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie
  7. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 avril 2011
  2. Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 avril 2011

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