Décret du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. LERAITRE (Philippe)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Philippe LERAITRE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.