Arrêté du 24 mars 2011 portant approbation des projets de budget pour 2011 de divers organismes de l'institution des courses

Version INITIALE

NOR : AGRT1106801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/24/AGRT1106801A/jo/texte

Texte n°39



  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 mars 2011, sont approuvés les projets de budget pour 2011 de la Société des courses de la Côte d'Azur, de la Société hippique de Marseille et de la Société des courses lyonnaises.