Arrêté du 30 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mars 2011 :
    Mme LEDUN (Pâquerette, Andrée, Anne-Marie) épouse DUPIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Géraud CHANUT et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Vans (Ardèche).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Géraud CHANUT et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Géraud CHANUT, Jean LEDUN et Pâquerette LEDUN-DUPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».