Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDR1106756Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/3/INDR1106756Z/jo/texte

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 2011, édition électronique, texte n° 45, et édition papier, page 4714, 1re colonne :
    Au 2° de l'article 2, au lieu de :
    « ― droits de stockage en débit de soutirage = max [0 ; CJ30 ― CAR * 1,16/6365]. »,
    Lire : « ― droits de stockage en débit de soutirage = max [0 ; CJ30 ― CAR * 1,1/365]. »

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