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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0045 du 23 février 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/23

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N°0045 du 23 février 2011

PDF - 5,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales
  2. Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Laurent » (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Malta Oil Pty Ltd et Nautical Petroleum Plc
  3. Arrêté du 10 février 2011 fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2009
  4. Arrêté du 16 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 16 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-201 du 21 février 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au 1° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  3. Arrêté du 16 février 2011 modifiant la date de clôture des inscriptions aux concours interne et externe de médecins inspecteurs de santé publique ouverts au titre de l'année 2011
  4. Arrêté du 17 février 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du neurostimulateur médullaire GENESIS de la société Saint Jude Medical France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 17 février 2011 relatif aux modifications des conditions d'inscription et au changement de distributeur du neurostimulateur médullaire GENESIS de la société ANS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 18 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 18 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
  2. Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO »
  3. Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
  4. Arrêté du 11 février 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par internet

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2010)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret du 22 février 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique)
  2. Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 7 février 2011 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 22 février 2011 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  2. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
  3. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
  4. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
  5. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
  6. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  7. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892)
  8. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  9. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)
  11. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  12. Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  15. Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3
  2. Décision n° 2010-940 du 2 décembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003, n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  3. Décision n° 2010-941 du 2 décembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  4. Décision n° 2010-942 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
  5. Décision n° 2010-948 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  6. Décision n° 2011-23 du 18 janvier 2011 mettant en demeure l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD
  7. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la Société lyonnaise de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

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