Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, M. Alain BÉZARD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mars 2011.
    A compter du 8 mars 2011, M. Alain BÉZARD est maintenu, à sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.