Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage

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NOR : MENE1104075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/8/MENE1104075A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 11 décembre 2009,
Arrête :


  • La dernière session du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage aura lieu en 2011.


  • Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997 portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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