Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l'admission en formation initiale à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFH1101603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/9/DEFH1101603A/jo/texte

Texte n°2



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 9 février 2011 :
    I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2011 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au titre de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :


    NATURE DES CONCOURS

    NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

    Concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 :
    ― concours sciences

    69

    ― concours lettres

    29

    ― concours sciences économiques et sociales

    33

    Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4

    7

    Concours sur titre ouvert au titre du 3° de l'article 4

    13

    Concours sur titre ouvert au titre du 4° de l'article 4

    4

    Total

    155


    II. ― Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.
    III. ― Pour les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
    Concours sciences, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours sciences économiques et sociales.
    2. Le concours lettres.
    Concours lettres, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours sciences économiques et sociales.
    2. Le concours sciences.
    Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
    1. Le concours sciences.
    2. Le concours lettres.
    IV. ― Pour le concours ouvert au titre de l'article 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret précité de la manière suivante :
    1. Le concours lettres.
    2. Le concours sciences économiques et sociales.
    3. Le concours sciences.