Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, Mme Catherine WEBER-SEBAN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.