Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 21 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Ophélie Champeaux, substitute du procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placée, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er novembre 2010, pour une durée de deux ans.