Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0141 du 20 juin 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/20
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin
- Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
- Décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l'accessibilité de personnes handicapées à un logement existant
- Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Granquet-Pibeste et Soum d'Ech (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 mine de Chabannes et souterrains des monts d'Ambazac (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Taurion et affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tardoire (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 chaumes du Vignac et de Clerignac (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 coteaux du Montmorélien (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais de Rochefort (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais de Brouage (et marais nord d'Oléron) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Charente (basse vallée) (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes de Montendre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais et falaises des coteaux de Gironde (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes et gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallées de l'Ouysse et de l'Alzou (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Barèges, Ayré, Piquette (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Clarens (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
- Arrêté du 11 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ― direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 15 juin 2009 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
- Arrêté du 11 juin 2009 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 12 juin 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale
- Arrêté du 12 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
- Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements)
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-725 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord par échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour la reconduction de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions signée le 18 février 1982, signées à Paris le 27 novembre 2008 et le 30 décembre 2008 (1)
- Décret n° 2009-726 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
- Arrêté du 11 juin 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 8 juin 2009 homologuant la décision n° 2009-0239 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2009 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles dans le département de la Réunion et dans la collectivité de Mayotte
- Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la pondération des obligations foncières modifiant le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques
- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (rectificatif)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
- Décret n° 2009-728 du 19 juin 2009 instituant une mesure d'indemnisation et fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination de produits agricoles
- Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers
- Arrêté du 10 juin 2009 portant habilitation d'organismes et agrément de services techniques pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers
- Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination agricole
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 juin 2009 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2009
- Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 10 juin 2009 fixant les modalités de désignation du représentant du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
- Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
- Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
- Arrêté du 15 avril 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
- Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
- Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
- Arrêté du 15 juin 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 juin 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. Royet (Romain)
- Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 10 juin 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
- Décret du 18 juin 2009 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 18 juin 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Jullière (Jean-Paul)
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
- Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
- Arrêté du 5 juin 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Thales SA et TSA
- Arrêté du 5 juin 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Cegelec
- Liste d'admissibilité suite aux épreuves écrites du concours d'entrée à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron organisé en 2009
Ministère de la culture et de la communication
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine)
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission nationale du débat public
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers