Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECEX0912369Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/6/ECEX0912369Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/6/2009-623R1/jo/texte

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 7 juin 2009, édition électronique, texte n° 6, à l'annexe, 1re colonne « nom de la commission », 4e alinéa :
    Au lieu de : « ... des différends ou litiges des marchés de l'Etat. »,
    Lire : « ... des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. ».

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