Arrêté du 12 juin 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD0902242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/12/IOCD0902242A/jo/texte

Texte n°31



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 juin 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire », dont le siège est à Montreuil-sous-Bois (93).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.