Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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NOR : ESRS0912416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/9/ESRS0912416A/jo/texte

Texte n°48

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :


    ÉTABLISSEMENT
    NOMBRE
    de représentants
    titulaires
    de l'administration
    NOMBRE
    de représentants
    titulaires
    des personnels

    Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
    5
    5


  • Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service, adjoint au directeur général,
E. Piozin

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