Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Version INITIALE

NOR : IMIK0913440S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/6/18/IMIK0913440S/jo/texte

Texte n°59

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Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne (Francis) dans les fonctions de directeur de l'immigration, à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Décide :


  • A la sous-direction des visas, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
    I. ― M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur.
    II. ― M. Bruno Echasserieau, conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction.
    III. ― M. Didier Nourisson, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur.
    IV. ― Bureau de la réglementation :
    M. Jean-Louis Soriano, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
    V. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles :
    M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
    VI. ― Bureau des familles de réfugiés :
    Mme Agnès Hamilton, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.
    VII. ― Bureau du contentieux :
    Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau.
    Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau.
    VIII. ― Bureau du courrier réservé :
    Mlle Brigitte Ménager, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau.


  • La décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogée.


  • Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2009.


F. Etienne

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