Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir

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NOR : AGRM0905797D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/AGRM0905797D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/2009-727/jo/texte

Texte n°41

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


  • Le décret du 11 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
    I.-Le II de l'article 4 est supprimé.
    II.-Les III, IV et V de ce même article en deviennent respectivement les II, III et IV.


  • Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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