Arrêté du 2 juin 2009 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2009

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ESRS0911438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/2/ESRS0911438A/jo/texte

Texte n°47

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 167,7 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique »,
Arrête :


  • A compter de la rentrée universitaire 2009, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :


    UNIVERSITÉ
    IUT
    SIÈGE
    du département
    SPÉCIALITÉ
    OPTION

    Cergy-Pontoise
    Cergy-Pontoise
    Cergy-Pontoise
    Génie biologique
    Génie de l'environnement


  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 167,7 Ko