Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0189 du 17 août 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
- Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 août 2007 portant création d'une commission de validation des services pour l'accès aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 2 août 2007 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2008
- Arrêté du 6 août 2007 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
- Arrêté du 7 août 2007 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008 (48e promotion)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement
- Arrêté du 24 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Décision du 9 août 2007 modifiant la décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils hors classe)
- Arrêté du 6 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 août 2007 portant détachement d'un conseiller des affaires étrangères au titre de la mobilité statutaire
- Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 6 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'admission des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 6 août 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 8 août 2007 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 8 août 2007 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant réintégration et radiation des cadres (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
- Arrêté du 6 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-487 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Banlieues du Monde à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2007-488 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Cinaps TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 autorisant la société Ensemble TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional des affaires culturelles
- Avis de vacance d'emplois de directeur régional des affaires culturelles