Arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : DEVA0757827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/DEVA0757827A/jo/texte

Texte n°3


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme nommant M. Thierry Reviron directeur de l'aviation civile Nord ;
Vu la décision ministérielle du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud ;
Vu la décision ministérielle du 27 décembre 2004 nommant M. Michel Hupays directeur de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu la décision ministérielle du 3 mai 2005 nommant M. Yves Garrigues directeur de l'aviation civile Ouest à compter du 16 mai 2005 ;
Vu la décision ministérielle du 3 novembre 2006 nommant, à compter du 1er décembre 2006, M. Bernard Chaffange directeur de l'aviation civile Sud-Est ;
Vu la décision ministérielle du 6 novembre 2006 nommant M. Daniel Azema directeur de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu la décision ministérielle du 28 mars 2007 nommant Mme Alice-Anne Médard en qualité de directrice de l'aviation civile Sud-Ouest,
Arrête :


  • Dans la limite de leurs attributions respectives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, à :
    I. - Mme Alice-Anne Médard, directrice de l'aviation civile Sud-Ouest.
    II. - M. Daniel Azema, directeur de l'aviation civile Centre-Est.
    III. - M. Yves Garrigues, directeur de l'aviation civile Ouest.
    IV. - M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile Sud.
    V. - M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile Nord-Est.
    VI. - M. Thierry Reviron, directeur de l'aviation civile Nord.
    VII. - M. Bernard Chaffange, directeur de l'aviation civile Sud-Est.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2007.


Jean-Louis Borloo