Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants, notamment l'article 1er ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine signée le 31 décembre 1996 ;
Vu, ensemble, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine en date du 12 septembre 2006 agréant la demande d'adhésion du régime social des indépendants au groupement d'intérêt public dénommé « agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine » et la délibération du 16 janvier 2007 approuvant le projet d'avenant,
Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur de la caisse régionale
d'assurance maladie d'Aquitaine,
M. Doumeingts
Le médecin-conseil régional
du régime général d'assurance maladie,
D. Kosellek
Le directeur de l'union régionale
des caisses d'assurance maladie,
G. Grenier
Le directeur du régime social
des indépendants d'Aquitaine,
G. Delaugeas
Le directeur désigné par l'association régionale
des caisses de mutualité sociale agricole,
M. Talavera
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