Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

Version INITIALE

NOR : IOCE0762650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/IOCE0762650A/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 286,7 Ko


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale,
Arrête :


  • L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est remplacée par le tableau ci-après.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 17/08/2007 texte numéro 4


Fait à Paris, le 3 août 2007.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
P. Deschamps

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 286,7 Ko