Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Version INITIALE

NOR : SJSH0762728Q

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2007/8/17/SJSH0762728Q/jo/texte

Texte n°24

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Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 611-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne ;
Vu la délibération n° 2007-03-006 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne en date du 27 mars 2007,
Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :


  • Article 1er


    L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est ainsi rédigé :
    « Art. 11. - La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
    Le directeur de l'agence, président ;
    Cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
    - le directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne ;
    - le médecin inspecteur régional ;
    - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;
    - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;
    - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne ;
    Cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
    - le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ;
    - le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne ;
    - le médecin-conseil régional de la région Nord-Est du régime général de sécurité sociale ;
    - le directeur de la caisse Champagne-Ardenne du régime social des indépendants ;
    - le directeur délégué à la santé, désigné par l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole. »


    Article 2


    Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 août 2007.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur de la caisse régionale
d'assurance maladie du Nord-Est,
D. Reine
Le médecin-conseil régional
de la Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés,
P. Verroust
Le directeur de la caisse
Champagne-Ardenne
du régime social des indépendants,
P. Harter
Le directeur délégué à la santé,
désigné par l'association régionale
des organismes de mutualité sociale agricole,
L. Lenice
Le directeur de l'union régionale
des caisses d'assurance maladie
de Champagne-Ardenne,
A. Gautron

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