Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0147 du 27 juin 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale
- Arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Décision du 6 juin 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)
- Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1047 du 25 juin 2007 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 juin 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2007
- Décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe
- Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Millionnaire » et « Tac o Tac Gagnant à Vie » relatif à l'opération « Promotion Grattage Eté 2007 »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la justice
- Décret du 25 juin 2007 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 25 juin 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 25 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Thévenet (Franck)
- Décret du 25 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Emmanuelli (Olivier)
- Décret du 25 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Truy (Gérald)
- Décret du 26 juin 2007 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 juin 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace (université de Mulhouse)
- Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-307 du 24 avril 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2007-308 du 24 avril 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-309 du 24 avril 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2007-310 du 24 avril 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-311 du 24 avril 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-312 du 24 avril 2007 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus
- Décision n° 2007-376 du 17 avril 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calypso
- Décision n° 2007-377 du 17 avril 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe
- Décision n° 2007-378 du 17 avril 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe
- Décision n° 2007-379 du 30 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2007-380 du 30 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-381 du 30 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2007-382 du 30 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-383 du 30 mai 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques