Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 mai 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2007 :


    Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 27/06/2007 texte numéro 102



    Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 27/06/2007 texte numéro 102