Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFD0757197S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/21/DEFD0757197S/jo/texte

Texte n°19

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Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 21 mai 2007 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Franck Trivaudey, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


J.-M. Labrande

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