Décision du 12 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Version INITIALE

NOR : MTSO0756817S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/12/MTSO0756817S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Vu la décision du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :


  • L'article 5 de la décision du 30 janvier 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Nicolas Peron, attaché d'administration des affaires sociales, Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, M. Bruno Giqueaux, attaché d'administration des affaires sociales, et Mmes Carole Robin, attachée d'administration des affaires sociales, et Samira Touiti, attachée territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à M. Jean-Pierre D'Antoni, secrétaire administratif, Mme Aleksandra Castelnaud, agente mise à disposition, Mme Badra Chguira, adjointe administrative, M. Chihab El Achhab, agent contractuel, et Mmes Line Mol, adjointe administrative de deuxième classe, et Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative de deuxième classe. »


  • Après l'article 38 de la même décision, il est ajouté un article 38-1 ainsi rédigé :
    « Art. 38-1. - Délégation est donnée à Mme Marie-Pascale Robin, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2007.


J.-R. Masson

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