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La Documentation française a mis en vente du 15 au 21 juin 2007 :
I. - OUVRAGES
Changements climatiques : les enjeux du contrôle international
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires (CERIC)
Université Paul Cézanne, Aix-Marseille-III
Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois
Préface de Laurence Tubiana
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie (ADEME)
Le mécanisme de contrôle dit d'observance du protocole de Kyoto est au coeur de la discussion des politiques de lutte contre le changement climatique. Cette procédure constitue une innovation juridique et politique importante dans le domaine des accords internationaux de l'environnement et porte sur des sujets aussi sensibles que la définition de la souveraineté nationale ou le mode de développement économique. L'ouvrage en présente une analyse juridique complétée par des approches économiques et de sciences politiques. Il en cerne les enjeux et la compare à d'autres procédures de contrôle en droit national, européen et international, dans et hors du champ de l'environnement.
Cette étude est le fruit d'une recherche pluridisciplinaire du CERIC qui a bénéficié d'un financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre d'un appel à propositions du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
L'auteur : Sandrine Maljean-Dubois, chargée de recherche au CNRS (CERIC), est spécialiste du droit international et européen de l'environnement.
2007, la Documentation française, collection « Monde européen international », 384 p. - 45 EUR. - ISBN : 978-2-11-006730-2. - Réf. : 9 782110 067302.
Du télétravail au travail mobile
Un enjeu de modernisation de l'économie française
Rapport au Premier ministre
Pierre Morel-A-Lhuissier
Déstructuration du temps social, déstructuration du rapport à l'espace, le télétravail apporte des réponses à des besoins sociaux autant qu'il nous entraîne vers de nouvelles formes de développement de l'activité économique.
L'enjeu du télétravail répond à des évolutions lourdes qui se développent de manière massive, et qui ont pour dénominateur commun le mot mobilité : mobilité physique, mobilité des mentalités, mobilité professionnelle, mobilité de l'environnement professionnel.
En croisant les témoignages et les points de vue, ce rapport conclut à son nécessaire développement et préconise des mesures techniques adaptées à chacun des deux secteurs privé et public.
2007, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 216 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006686-2. - Réf. : 9 782110 066862.
Nomenclature des établissements publics de santé
Plans de comptes par nature
Liste des titres
Applicables au 1er janvier 2007
Instruction M 21
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
L'ordonnance de mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé a notamment introduit dans la partie législative du code de la santé publique la notion « d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) » qui s'est substitué au 1er janvier 2006 à l'ancien budget présenté par groupes fonctionnels. Il s'applique à tous les établissements publics de santé, sans exception. Le plan de comptes des établissements publics de santé présenté dans cet ouvrage découle de cette réforme. Il s'articule autour de sept classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : comptes de capitaux, comptes d'immobilisations, comptes de stocks et en-cours, comptes de tiers, comptes financiers, comptes de charges et comptes de produits.
2007, la Documentation française, 112 p. - 7 EUR. - ISBN : 978-2-11-006478-3. - Réf. : 9 782110 064783.
Nomenclature des communes
Plan des comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007
Instruction M 14, 72 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006480-6. - Réf. : 9 782110 064806.
Nomenclature des départements
Plan des comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007
Instruction M 52, 60 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006479-0. - Réf. : 9 782110 064790.
Nomenclature des services départementaux
d'incendie et de secours
Plan de comptes par nature
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2007
Instruction M 61, 46 p. - 5 EUR. - ISBN : 978-2-11-006522-3. - Réf. : 9 782110065223.
La Défense et l'espace
Ministère de la défense
Ariane d'Hélios
Les moyens spatiaux permettent aux nations qui en disposent d'affirmer leur influence stratégique sur la scène internationale et d'accroître considérablement l'efficacité avec laquelle elles conduisent leurs opérations militaires. Grâce à une volonté politique soutenue depuis plus de vingt ans, la France a acquis un savoir-faire de premier plan dans l'ensemble de la filière spatiale, des lanceurs aux satellites. Aujourd'hui, l'enjeu stratégique de l'espace se situe également au niveau européen. Concise, claire et précise, cette étude présente tous les aspects de la problématique.
2007, la Documentation française, collection « Les Petits Guides de la défense », 150 p. - 8,00 EUR. - ISBN : 978-2-11-006444-8. - Réf. : 9 782110 064448.
Les Réservistes militaires
Ministère de la défense
Conseil supérieur de la réserve militaire
Sous la direction de R. Wey
Il existe depuis 1999 deux formes de service dans la réserve militaire : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne, composées de volontaires possédant ou non une expérience militaire préalable à leur engagement. Comment devient-on réserviste opérationnel ou citoyen ? Comment concilier activité professionnelle et engagement dans la réserve ? Pourquoi certaines entreprises s'engagent-elles à soutenir la politique de la réserve militaire ? L'objectif de cet ouvrage est d'en présenter clairement toutes les composantes.
2007, la Documentation française, collection « Les Petits Guides de la défense », 108 p., illustrations. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006443-1. - Réf. : 9 782110 064431.
2007, La Défense, un débat politique singulier, 160 p. - 8 EUR. - Collection « Les Petits Guides de la défense ». - ISBN : 978-2-11-006644-2. - Réf. : 9 782110 066442.
Service central de prévention de la corruption
Rapport 2006
Après l'entrée en vigueur de la convention des Nations unies contre la corruption en décembre 2005, l'année suivante a vu le renforcement des engagements internationaux et la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE contre la corruption dans le commerce international. Les auteurs du rapport abordent les secteurs qui ont plus particulièrement focalisé leur attention en 2006 :
- la corruption dans les rapports annuels des entreprises du CAC 40 ;
- l'approche du lobbying ;
- les fraudes, les fausses factures, la corruption et les manipulations des logiciels ;
- l'analyse des flux de corruption : le rôle des filiales dans une économie mondialisée ;
- l'urbanisme et les risques de dérives.
Les auteurs du rapport abordent les secteurs qui ont plus particulièrement focalisé leur attention en 2006 :
- la corruption dans les rapports annuels des entreprises du CAC 40 ;
- l'approche du lobbying ;
- les fraudes, les fausses factures, la corruption et les manipulations des logiciels ;
- l'analyse des flux de corruption : le rôle des filiales dans une économie mondialisée ;
- l'urbanisme et les risques de dérives.
2007, la Documentation française, 208 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006678-7. - Réf. : 9 782110 066787.
Trois titres de la DIACT
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité du territoire (DIACT)
Collection « Territoires en mouvement »
Les politiques d'aménagement du territoire s'enrichissent, se diversifient, pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec la collection « Territoires en mouvement », la DIACT propose une collection de guides pédagogiques en présentant un aperçu synthétique.
L'aménagement numérique du territoire
Gilles Coester, Alain Ducass
Couverture en téléphonie mobile, diffusion de l'internet haut débit, développement de nouveaux services et de nouveaux usages... autant de défis auxquels sont confrontés les acteurs de l'aménagement numérique du territoire. Mais l'accès à ces nouvelles technologies n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Une réponse de type « aménagement numérique du territoire », destinée à résorber cette fracture par des actions publiques, est à l'oeuvre. Cette étude en présente les principaux aspects, accompagnés d'études de cas.
2007, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement ». - 106 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006291-8. - Réf. : 9 782110 062918.
Collection « Travaux »
En publiant les contributions d'universitaires, de consultants ou de groupes de prospective, la DIACT souhaite éclairer les différents débats que suscite l'aménagement du territoire. La collection « Travaux » contribue à la diffusion au grand public de ces recherches.
Evaluation et territoires
Sandrine Haas, Emmanuel Vigneron
L'évaluation de l'impact territorial des politiques publiques permet d'éclairer les arbitrages qu'impose aux décideurs la prise en compte des territoires, selon les logiques sectorielles et territoriales. Pour autant, la dimension territoriale de cette évaluation reste encore mal ajustée. En s'appuyant sur les exemples des politiques de la santé, de la compétitivité et de la ville, les auteurs expliquent concrètement comment construire des indicateurs d'impact territorial et comment en interpréter les données qui intéresseront tous les acteurs de ces politiques.
Les auteurs, Sandrine Haas, économiste et directrice générale de la Nouvelle fabrique des territoires, Emmanuel Vigneron, professeur d'aménagement à l'université de Montpellier et conseiller scientifique à la DIACT.
2007, DIACT, collection « Travaux », n° 4, 104 p., statistiques, schémas. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-0066-947. - Réf. : 9 782110 066947.
Les métropoles régionales intermédiaires en France :
quelle attractivité ?
Gérard-François Dumont
Unités urbaines comprises entre 200 000 et 500 000 habitants, ces métropoles disposent de nombreux atouts. Celles qui sont ici présentées - 7 capitales régionales - sont de taille comparable : Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Montpellier, Orléans et Rennes, chacune selon des critères portant essentiellement sur la population et sur l'emploi. Un lexique et une bibliographique sélective accompagnent cette étude.
2007, la Documentation française, collection, « Travaux », n° 5, 88 p., cartes, schémas, statistiques. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-0066954. - Réf. : 9 782110 066954.
Les ventes publiques en France
Conseil des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, présente son rapport annuel d'activité pour 2006, articulé autour de sept objectifs :
- participer au renouveau du marché national en accompagnant par ses avis et décisions les acteurs du marché, au premier rang desquels sont les sociétés de vente en ligne ;
- renforcer la formation économique des futurs commissaires-priseurs habilités à diriger les ventes ;
- accroître les missions consultatives et préventives du conseil ;
- réformer le régime des cotisations : cette réforme devant permettre à certaines sociétés de vente en ligne d'alléger leur contribution ;
- engager la révision des textes relatifs aux experts intervenant en ventes publiques ;
- mettre à l'étude un mécanisme de crédit d'impôt ;
- ouvrir le chantier des ventes sur internet.
Les observations du commissaire du Gouvernement, magistrat du parquet général auprès du conseil, y sont annexées, ainsi que les avis et recommandations du conseil, les principales décisions disciplinaires et réglementaires, l'enquête économique annuelle et le budget 2006.
2007, la Documentation française, 384 p., illustrations, statistiques. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006552-0. - Réf. : 9 782110 065520.
Vieillissement de la population et logement
Les stratégies résidentielles et patrimoniales
Synthèse française
Population ageing and housing
Residential strategies and asset management
Synthèse anglaise
Sous la direction de Catherine Bonvalet,
Jim Ogg, Férial Drosso (et al.)
Ministère du logement et de la ville
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
L'augmentation de l'espérance de vie va-t-elle dans les années à venir conduire les ménages à adopter de nouveaux comportements ? Quelles seront les répercussions de ces comportements sur l'habitat et les solidarités familiales ? Fruit des travaux d'un séminaire organisé par le Plan urbanisme construction architecture, cette étude en constitue la synthèse.
2007, la Documentation française, 174 p., statistiques. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-0063205. - Réf. : 9 782110 063205.
(mars 2007)
Vieillissement de la population et logement
Les stratégies résidentielles et patrimoniales
Sous la direction de Catherine Bonvalet,
Férial Drosso, Francine Benguigui (et al.)
Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
2007, la Documentation française, 512 p. - 39 EUR. - ISBN : 978-2-11-006053-2. - Réf. : 9 782110 060532.
GRIDAUH
La participation du public aux décisions de l'administration
en matière d'aménagement et d'environnement
Groupement de recherche sur les institutions et le droit
de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
Centre d'étude des régulations publiques, des espaces,
de l'économie et de l'environnement (UMR-CNRS 6225)
Sous la direction de René Hostiou et Jean-François Struillou
Cette étude regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études qui s'est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes. Les échanges qui s'y sont déroulés ont permis de souligner que le droit administratif de la participation du public ne saurait échapper aux exigences conjuguées du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel, donnant ainsi une synthèse claire des évolutions que ce mouvement suscite en France et en Europe.
2007, GRIDAUH, collection « Les Cahiers du GRIDAUH », n° 17, série Droit de l'urbanisme, 264 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-913457-16-4. - Réf. : 9 782913 457164.
Journaux officiels
Conventions collectives non étendues
Métallurgie (n° 3341)
Pyrénées-Atlantiques Seignanx
IDCC : 2615
1re édition - Mai 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective régionale non étendue du 28 septembre 2006.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3341 ;
- ou bien le numéro IDCC : 2615,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 56 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-076350-1. - Réf. : 9 782110 763501.
Organismes d'aide ou de maintien à domicile (n° 3217)
IDCC : 1258
8e édition - Avril 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale non étendue du 11 mai 1983, agréée par arrêté du 18 mai 1983.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3217 ;
- ou bien le numéro IDCC : 1258,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 258 p. - 10,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076324-2. - Réf. : 9 782110 763242.
Sociétés financières (n° 3059)
IDCC : 478
7e édition - Mai 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale non étendue du 22 novembre 1968, mise à jour au 3 juillet 2003.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3059 ;
- ou bien le numéro IDCC : 478,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 42 p. - 4,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076359-4. - Réf. : 9 782110 763594.
Textiles artificiels et synthétiques
et produits assimilés (n° 3340)
IDCC : 1942
2e édition - Mai 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 6 juin 1996, étendue par arrêté du 29 avril 1998.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3340 ;
- ou bien le numéro IDCC : 1942,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 144 p. - 6,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076361-7. - Réf. : 9 782110 763617.
Transformation des papiers et cartons
et industries connexes (n° 3250)
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (OEDTAM)
IDCC : 1495
6e édition - Avril 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 16 février 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3250 ;
- ou bien le numéro IDCC : 1495,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 434 p. - 17,30 EUR. - ISBN : 978-2-11-076307-5. - Réf. : 9 782110 763075.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Direction des affaires juridiques
Editorial
Cinquante ans après
(Michel Lejeune, Direction des affaires juridiques)
Un regard sur les cinquante dernières années montre l'instauration d'un ordre communautaire qui reste souvent encore perçu comme le « diktat de Bruxelles » alors même que se confirme la popularité de l'Europe dans l'opinion publique. Retour sur ce paradoxe.
Etude
La dénonciation (première partie) : « Les visages traditionnels de la dénonciation » (Françoise Rémery et Guillaume Gillet, Direction des affaires juridiques).
Droit communautaire
La protection de l'environnement par le droit pénal en droit communautaire (Catherine Houdant, Direction des affaires juridiques).
La compatibilité des législations nationales restreignant les jeux d'argent avec le droit communautaire (Frédéric Font, Direction des affaires juridiques).
Règles de conversion des taxes en euros (Karine Maillard, Direction des affaires juridiques).
Droit administratif
Droit communautaire et droit national : nouveaux développements (Julien Sorin et Stéphane Dhers, Direction des affaires juridiques).
L'assouplissement des règles de représentation de l'Etat au sein des conseils d'administration des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées (Olivier Biget, Direction des affaires juridiques).
Droit bancaire
La fiducie et le droit français : une reconnaissance tardive (Caroline Chappé, Direction des affaires juridiques).
Droit industriel
La sécurisation du financement des charges nucléaires (Olivia Lahaye, Direction des affaires juridiques).
Troisième page de couverture
Le décret du 16 janvier 2007 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat (Pierre Lelong, président de la commission des marchés publics de l'Etat).
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 44, mars-avril 2007, 32 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800445.
Horizons stratégiques
Centre d'analyse stratégique
Les jeunes dans une société vieillissante
Analyse
L'évolution des valeurs des jeunes entre 1979 et 2006 (Régis Bigot).
Autonomie et insertion des jeunes adultes, une comparaison France-Danemark (Cécile Van de Velde).
Entre autonomie et insertion. Les grands dispositifs de la politique de la jeunesse en Allemagne (Monika Salzbrunn).
Le passage tardif à l'âge adulte des Italiens : entre maintien du modèle traditionnel et individualisation des trajectoires biographiques (Vincenzo Cicchelli et Maurizio Merico).
Pistes pour l'action
Introduction à l'analyse du BEPA, Bureau des conseillers de politique européenne (Julien Damon).
BEPA, Investing in Youth : from Childhood to Adulthood.
Débat
« Qu'en est-il des rapports intergénérationnels en France ? », avec Louis Chauvel, professeur à Sciences-Po, Jean-Philippe Viriot-Durandal, MC en sociologie, auteur du Pouvoir gris, et André Masson, CNRS-Delta.
Focus
L'Assemblée nationale est-elle trop âgée ? (Gabriel Arnoux).
Varia
L'influence française au sein du Parlement européen à mi-mandat. Quelle stratégie à l'horizon 2009 ? (Clément Beaune et Thierry Chopin).
Concurrence et innovation : quelles politiques pour favoriser le développement des entreprises ? (Rémi Lallement et Vanessa Wisnia-Weill).
Les politiques familiales dans l'Union européenne et la stratégie de Lisbonne : quelques enseignements de l'expérience française (Pierre Courtioux et Olivier Thevenon).
Accords et désaccords sur l'avenir de l'Union européenne (Marie-Cécile Milliat).
Chroniques
Présentation d'un homologue étranger : La section « planification et stratégie » de la chancellerie fédérale suisse (Jean-François Le Bihan).
Actualité des homologues étrangers (Aude Rousselot).
Echos (colloques, comptes rendus de lecture, analyses critiques).
Actualités du Centre d'analyse stratégique.
Résumés des articles (français, anglais, allemand et espagnol).
Notices biographiques.
« Horizons stratégiques », n° 4, avril 2007, 320 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303333 400040.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée.
Statut au quotidien
La création des offices publics de l'habitat et la situation des personnels.
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'exercice d'activités privées par les agents publics ayant cessé leurs fonctions.
Le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
2. Actualité documentaire.
Références
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux
Jurisprudence.
« Les Informations administratives et juridiques », n° 5, mai 2007, 52 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610787.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
La Chine et le reste du monde
Chine/Etats-Unis : dialogue, ou choc des Titans ? (Hélène Baudchon et Bruno Cavalier, CA-Eclairages).
La Chine et l'OMC : une posture ambitieuse et ambiguë à la fois ? (Corinne Vadcar, Accomex).
Un phénomène récent : les investissements chinois dans le monde (CCE et HEC Eurasia Institute, Rapport de la commission Asie-Pacifique et HEC).
Acquérir des matières premières à tout prix (Victor Mallet, Financial Times).
La Chine en Asie : un jeu gagnant-gagnant (Jean-Raphaël Chaponnière, La Lettre des économistes de l'AFD).
La stratégie chinoise en Afrique (Barthélémy Courmont et Irving Lewis, Défense nationale et sécurité collective).
La Chine en Amérique latine (François Lafargue, Perspectives chinoises).
Repères
1. Données statistiques et carte de la Chine ;
2. Le partenariat entre la Chine et l'Union européenne ;
3. Les relations sino-japonaises ;
4. Chine-Inde : renforcer la coopération.
Economie souterraine
Les méthodes et les effets du blanchiment d'argent (Jean-Guy Degos et Dolly Matta, La Revue du financier).
Monnaie et finance
L'euro, monnaie mondiale ? (Axel Bertuth-Samuels et Parmeshwar Ramlogan, Finances et développement).
Environnement
Les taxes sur l'énergie sont-elles efficaces ? (Rory J. Clarke, L'Observateur de l'OCDE).
« Problèmes économiques », n° 2926, mercredi 20 juin 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029266.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso.
Journal officiel de la République française :
Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ».
Questions écrites - Assemblée nationale :
Question écrite du 20 février 2007... à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la contrefaçon, et réponse.
Question écrite du 26 décembre 2006... à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur un règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique, et réponse.
Relevés
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Sites de l'Union européenne.
Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie :
Jurisprudence
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie :
Actualité et informations
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
Incluses avec ce numéro : les tables annuelles 2006.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 854, 15 juin 2007, 66 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308545.
III. - DIVERS
Portrait officiel de M. Nicolas Sarkozy
Président de la République française
Photographe : Philippe Warrin.
Affiche 50 x 65 cm. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006757-9. - Réf. : 9 782110 067579.
Portrait officiel de M. Nicolas Sarkozy
Président de la République française
Photographe : Philippe Warrin.
Affiche 24 x 30 cm. - 4,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-006758-6. - Réf. : 9 782110 067586.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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