Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, Mme Suze (Florence), épouse Pietrement, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Perroche (Edith).