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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0167 du 21 juillet 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/7/21

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N°0167 du 21 juillet 2006

PDF - 4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Coopération, développement et francophonie
  1. Arrêté du 13 juillet 2006 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 juillet 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
  2. Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
  3. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
  4. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
  5. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »
  2. Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »
  3. Arrêté du 11 juillet 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
  2. Arrêté du 28 juin 2006 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
  3. Arrêté du 13 juillet 2006 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque au port de commerce de Bayonne
  4. Instruction du 1er juin 2006 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique
  2. Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat »
  3. Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2006
  4. Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année 2006-2007
  5. Décision du 16 juin 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles
  2. Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles
  3. Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006
  4. Décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Mesures nominatives

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 20 juillet 2006 portant nomination de la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique - Mme Bréhier (Régine)
  2. Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
  3. Arrêté du 6 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 11 juillet 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord portant constitution de la convention collective régionale du travail des métiers de la petite enfance en Guyane
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

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