Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2005 font apparaître un solde négatif de 16 814 680,72 EUR.

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2005 est arrêtée à la somme de 16 814 680,72 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 14 070 762,34 EUR, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 2 743 918,38 EUR. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé le 31 mai 2006.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2006, calculés sur la base de l'exercice 2005, s'élèvent au quart de 16 814 680,72 EUR, soit 4 203 670,18 EUR.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2006, le deuxième acompte le 31 juillet 2006, le troisième acompte le 29 septembre 2006, le quatrième acompte le 30 novembre 2006.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.