Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 », fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005 et le 6 septembre 2005, avec publication au Journal officiel du 27 août 2004, du 17 mars 2005 et du 14 septembre 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 24 juillet 2006.

Article 2

Le sous-article 1.3 est désormais rédigé de la manière suivante :
« 1.3. Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel (désigné par abréviation à l'article 16 par la mention "règlement général internet) s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet. »
Le quatrième alinéa de l'article 15 est abrogé.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.