Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 mai 2006, est fixé le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat » S 3720 b (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11573*03. La notice est également enregistrée sous le numéro 5074103.
L'arrêté du 2 octobre 2000 qui fixait le précédent modèle est abrogé.