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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0018 du 21 janvier 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/1/21

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N°0018 du 21 janvier 2006

PDF - 2,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
  2. Arrêté du 9 janvier 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Société coopérative de production d'HLM de la Corrèze en société anonyme coopérative d'intérêt collectif
  4. Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Bourgogne Habitat en société anonyme coopérative d'intérêt collectif
  5. Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGIKIA
  6. Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGIKIA
  7. Décision du 19 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
  2. Arrêté du 11 janvier 2006 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rémunération des personnels d'internat et organisant la période de liquidation
  3. Arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement pour l'accès au corps d'aides de laboratoire
  4. Arrêté du 11 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 5 décembre 2005 définissant les corps de fonctionnaires et des catégories d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer éligibles par assimilation aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre d'une coopération administrative bilatérale
  2. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
  3. Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)
  4. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
  5. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais)
  6. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime)
  7. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)
  8. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
  9. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor)
  10. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
  11. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord)
  12. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)
  13. Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)
  14. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
  15. Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor)
  16. Arrêté du 5 décembre 2005 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne)
  17. Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)
  18. Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)
  19. Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)
  20. Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
  21. Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)
  22. Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)
  23. Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (rectificatif)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-62 du 18 janvier 2006 fixant les conditions de l'information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  3. Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales
  4. Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 2 décembre 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 2 décembre 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  4. Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  5. Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
  2. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
  3. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  4. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  5. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
  6. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  7. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  8. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  9. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
  10. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
  11. Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films de l'industrie cinématographique
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films de l'industrie cinématographique
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution de films et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  22. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département de la Gironde
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs d'urée originaire entre autres de Bulgarie

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logementcohésion sociale et parité

  1. Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne

Avis divers

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