Il est inséré, après l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, deux articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Didier Kholler, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées au sein de la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale.
« Art. 7-2. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Benaben, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.