Décret n° 2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

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NOR : MCCB0500911D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/20/MCCB0500911D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/20/2006-63/jo/texte

Texte n°53

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, modifié par le décret n° 86-1219 du 26 novembre 1986, le décret n° 90-831 du 19 décembre 1990 et le décret n° 2003-83 du 30 janvier 2003,
Décrète :


  • L'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Les candidats doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de quarante-cinq ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures. »


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

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