Décret du 19 janvier 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Vallernaud (Louis)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.