Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
    La démission de M. Triniol (Jacques, Théophile, Eugène), notaire à la résidence d'Héricy (Seine-et-Marne), est acceptée.
    M. Reverchon (Jean-Louis, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Mazel et Jérôme Bantegny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Mazel et Jérôme Bantegny, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Mazel, Jérôme Bantegny et Jean-Louis Reverchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    L'office de notaire à la résidence d'Héricy (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. Triniol (Jacques, Théophile, Eugène) est supprimé.
    La société civile professionnelle Denis Mazel, Jérôme Bantegny et Jean-Louis Reverchon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.