Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006, M. Zeender (Sylvain, Emmanuel, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Giraud-Jacqueme (Marc, François, Pierre), décédé.