Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUB0600024Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/2/EQUB0600024Z/jo/texte

Texte n°44

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  • Rectificatif au Journal officiel du 7 janvier 2006, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 313, 2e colonne, article 1er, dans le tableau, 2e sous-colonne, en ce qui concerne la 10e catégorie, au lieu de : « 25 243,53 », lire : « 25 243,83 ».

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