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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0213 du 13 septembre 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/9/13

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N°0213 du 13 septembre 2005

PDF - 11,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route (partie Réglementaire)
  2. Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
  3. Arrêté du 17 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
  4. Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
  5. Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 19 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'élaboration d'un annuaire informatique au service des essences des armées
  2. Arrêté du 29 août 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
  3. Arrêté du 29 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre
  4. Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces
  5. Arrêté du 29 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi quantitatif et qualitatif des prestations offertes aux personnels militaires en reconversion
  6. Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers
  7. Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau
  8. Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005
  9. Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à une régie d'avances

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1 % 25 juillet 2017
  2. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Astro »
  3. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 autorisant pour l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  2. Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2005 autorisant pour l'année 2006 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  3. Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine
  4. Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 2 septembre 2005 portant radiation de la ligne de nomenclature générique « implant digestif annulaire pour gastroplastie » et relatif à l'inscription de nouvelles lignes de nomenclature au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à l'inscription du stent Tecnic Carbostent de la société Sorin Group France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à l'inscription des dispositifs intra-utérins Mona Lisa CuT-380A, Mona Lisa Cu375-RO, Mona Lisa Cu375 SL RO et Mona Lisa NT Cu380 de la société Mona Lisa NV au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine SOPRANO de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord (et une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décisions n° 2005-504 à n° 2005-556 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Ces décisions font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  2. Décision n° 2005-504 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lure Fréquence Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azur FM
  3. Décision n° 2005-505 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Coloriage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage
  4. Décision n° 2005-506 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Raoul Follereau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM
  5. Décision n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM
  6. Décision n° 2005-508 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias 71 - RCF 71 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saône-et-Loire
  7. Décision n° 2005-509 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
  8. Décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
  9. Décision n° 2005-511 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Nivernais Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SNR
  10. Décision n° 2005-512 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FDL Fréquence des Loisirs en Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs
  11. Décision n° 2005-513 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  12. Décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon
  13. Décision n° 2005-515 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
  14. Décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
  15. Décision n° 2005-517 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
  16. Décision n° 2005-518 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
  17. Décision n° 2005-519 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
  18. Décision n° 2005-520 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
  19. Décision n° 2005-521 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOPRODI Radios régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  20. Décision n° 2005-522 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOPRODI Radios régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  21. Décision n° 2005-523 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  22. Décision n° 2005-524 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
  23. Décision n° 2005-525 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Franche-Comté pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Besançon-Vesoul-Gray et Chérie FM Belfort-Montbéliard
  24. Décision n° 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Auxerre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Auxerre
  25. Décision n° 2005-527 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dijon
  26. Décision n° 2005-528 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mâcon
  27. Décision n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 3 C FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Montbéliard-Belfort
  28. Décision n° 2005-530 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
  29. Décision n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura
  30. Décision n° 2005-532 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Dijon
  31. Décision n° 2005-533 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon
  32. Décision n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nevers
  33. Décision n° 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montceau-Le Creusot, Europe 2 Autun et Europe 2 Charolles
  34. Décision n° 2005-536 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
  35. Décision n° 2005-537 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  36. Décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  37. Décision n° 2005-539 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  38. Décision n° 2005-540 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  39. Décision n° 2005-541 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  40. Décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  41. Décision n° 2005-543 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  42. Décision n° 2005-544 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  43. Décision n° 2005-545 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  44. Décision n° 2005-546 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  45. Décision n° 2005-547 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  46. Décision n° 2005-548 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  47. Décision n° 2005-549 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  48. Décision n° 2005-550 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  49. Décision n° 2005-551 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  50. Décision n° 2005-552 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  51. Décision n° 2005-553 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  52. Décision n° 2005-554 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  53. Décision n° 2005-555 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  54. Décision n° 2005-556 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
  2. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
  3. Avis relatif au jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Banco »
  4. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
  5. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
  6. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7 Extra »
  7. Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 75 du samedi 17 septembre 2005
  8. Avis relatif au jeu n° 151 Cote & Match
  9. Résultats de l'événement n° 150 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 septembre 2005et du Loto Foot 7 n° 50 et 15 n° 45
  10. Résultats des tirages du Loto n° 73 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 septembre 2005

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  2. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produit et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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