Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0500606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/INTA0500606A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :


  • A compter du 1er juillet 2005


    I. - Pour la Gironde, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
    II. - Pour l'Ille-et-Vilaine, remplacer le nombre d'emplois de 7 par 8.
    III. - Pour la Moselle, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
    IV. - Pour les Pyrénées-Orientales, remplacer le nombre d'emplois de 3 par 4.
    V. - Pour les Yvelines, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.


    A compter de la publication du présent texte


    VI. - Pour l'Ile-de-France, remplacer le nombre de points NBI de 50 par 60.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2005.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin

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