Arrêté du 29 août 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0501172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFD0501172A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Arrête :


  • L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :
    1. L'inspection de l'armée de terre ;
    2. La section technique de l'armée de terre ;
    3. Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
    4. Le commandement de la légion étrangère ;
    5. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »


  • Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2005.


Michèle Alliot-Marie

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