Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523159V

Texte n°94

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  • En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés McGhan Medical SARL (McGhan) et Ethicon Endo-Surgery (Ethicon), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 94

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