Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces

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NOR : DEFD0501171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFD0501171A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le centre de doctrine d'emploi des forces est un organisme extérieur directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.
    Il est placé sous l'autorité d'un officier général, qui prend le titre de directeur de la doctrine d'emploi des forces.


  • Dans le cadre des directives du chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur du centre de doctrine d'emploi des forces élabore la doctrine des forces de l'armée de terre, qui vise à garantir leur meilleure performance en opérations et coordonne, pour l'armée de terre, la fonction « retour d'expérience ».
    A ce titre, il conçoit, fait appliquer, valide et fait évoluer :
    - les documents d'emploi des forces ;
    - les procédures ;
    - les méthodes et techniques d'état-major.
    Dans le prolongement de ces travaux, le centre de doctrine d'emploi des forces participe à l'adaptation de l'organisation des états-majors et des unités aux besoins actuels et futurs. A ce titre, il contribue à la réalisation des équipements.


  • L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.


  • L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.


  • Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2005.


Michèle Alliot-Marie