Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produit et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523158V

Texte n°93

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  • Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 93

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