Arrêté du 2 septembre 2005 portant radiation de la ligne de nomenclature générique « implant digestif annulaire pour gastroplastie » et relatif à l'inscription de nouvelles lignes de nomenclature au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/SANS0523157A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 1er septembre 2004 modifiés les 20 octobre 2004 et 15 décembre 2004,
Arrête :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », le code 3160017 est radié.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », sont ajoutées les lignes de nomenclature comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 26




  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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