Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité du bassin Rhin-Meuse ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Lorraine, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Rhin-Meuse, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Rhin-Meuse en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels,
Arrête :


  • Sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse :


  • Représentants des régions
    Alsace


    Titulaire : M. Jean-Paul Heider.
    Suppléant : M. Jean-Paul Omeyer.


    Champagne-Ardenne


    Titulaire : M. Jean-Paul Bachy.


    Lorraine


    Suppléant : M. Michaël Weber.


    Représentants des départements


    Pour la région Alsace :


    Bas-Rhin


    Titulaire : M. Bernard Ingwiller.
    Suppléant : M. Jean Mathia.
    Titulaire : M. Jean-Laurent Vonau.
    Suppléant : M. Denis Lieb.
    Titulaire : M. Jean-Paul Wirth.
    Suppléant : M. Jean Westphal.


    Haut-Rhin


    Titulaire : M. Pierre Gsell.
    Suppléant : M. Dominique Dirrig.
    Titulaire : M. Pierre Schmitt.
    Suppléant : M. Henri Stoll.
    Titulaire : M. Daniel Weber.
    Suppléant : M. Francis Demuth.
    Pour la région Champagne-Ardenne :


    Ardennes


    Titulaire : M. Michel Sobanska.
    Suppléant : M. Pierre Cordier.


    Haute-Marne


    Titulaire : M. André Deguis.
    Suppléant : M. Jean Schwab.


    Pour la région Lorraine :


    Meurthe-et-Moselle


    Titulaire : M. Olivier Jacquin.
    Suppléante : Mme Evelyne Didier.
    Titulaire : M. Jean-Paul Vinchelin.
    Suppléant : M. Christian Aries.


    Meuse


    Titulaire : M. Bernard Villefayot.
    Suppléant : M. Yves Peltier.


    Moselle


    Titulaire : M. Jean-Claude Theobald.
    Suppléant : M. Jean-Louis Masson.
    Titulaire : M. Brice Lerond.
    Suppléant : M. Fernand Lormant.
    Titulaire : M. André Boucher.
    Suppléant : M. Clément Larcher.


    Vosges


    Titulaire : M. Jean-Pierre Florentin.
    Suppléant : M. Raymond Degemard.


    Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
    départementale ou interdépartementale


    Titulaire : M. Jacques Jeanteur.
    Suppléant : M. Thibault Villemin.


    Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants


    Titulaire : M. Edouard Jacque.
    Suppléant : M. Bernard Muller.
    Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Serge Bouly.
    Suppléant : M. Charles Chone.
    Titulaire : M. Jean-François Muller.
    Suppléant : M. Roger Imbery.
    Titulaire : M. Sébastien Zaegel.
    Suppléant : M. Robert Pfrimmer.


    Etablissements publics exerçant une compétence
    dans le domaine de l'eau


    Titulaire : M. Daniel Dietmann.
    Suppléant : M. Antoine Home.


    Commission locale de l'eau


    Titulaire : M. Christian Eckert.
    Suppléant : M. Henri Boguet.


    Autres


    Titulaire : Mme Lovely Chretien.
    Suppléant : M. Bernard Dahout.


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Agriculture


    Titulaire : M. Michel Defloraine.
    Suppléant : M. Philippe Valdenaire.
    Titulaire : M. Daniel Rittiman.
    Suppléant : M. Gérard Schwein.


    Associations agréées de pêche et de pisciculture


    Titulaire : M. Jean Rousseau.
    Suppléant : M. Jean-Marie Burt.
    Titulaire : M. Gérard Burkard.
    Suppléant : M. Michel Remond.
    Titulaire : M. Christian Roux.
    Suppléant : M. Jean-Jacques Pfleger.


    Armateurs fluviaux et batellerie


    Titulaire : M. Daniel Vanderplaeste.
    Suppléant : M. Jean-Marc Thomas.


    Industrie
    Industries sidérurgiques


    Titulaire : M. André Remery.
    Suppléant : M. Dominique Semeria.


    Industries textiles


    Titulaire : M. Michel George.
    Suppléant : M. Yves Crouvezier.


    PME-PMI ou activités artisanales
    raccordées aux réseaux publics d'assainissement


    Titulaire : M. Eugène Schnebelen.
    Suppléant : M. Silvio Zanfonato.


    Industries agricoles et alimentaires


    Titulaire : M. Gilbert Bauer.
    Suppléant : M. Serge Mosser.


    Coopératives agro-alimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


    Titulaire : M. Jean-Paul Debeffe.
    Suppléant : M. Patrick Gross.


    Industries de papier, carton et cellulose


    Titulaire : M. Philippe Gaudron.
    Suppléant : M. Gérard Schwartz.
    Titulaire : M. Marcel Dussapt.
    Suppléant : M. Serge Moll.


    Industries mécaniques ou de traitement de surface


    Titulaire : M. Bruno Grasmuck.
    Suppléant : M. Marcel Schott.
    Titulaire : M. Philippe Toffolini.
    Suppléant : M. Olivier Delattre.


    Industries de la chimie et du sel


    Titulaire : M. Patrick Sivry.
    Suppléant : M. Francis Gissinger.
    Titulaire : M. Jean-Pierre Rulleau.
    Suppléant : M. Emmanuel Hertz.


    Producteurs d'électricité


    Titulaire : M. Michel Vogien.
    Suppléant : M. Philippe Gastel.


    Distributeurs d'eau


    Titulaire : M. Serge Cavelius.
    Suppléant : M. Jean-Noël Bardy.


    Consommateurs d'eau


    Titulaire : Mme Michèle Paties.
    Suppléant : M. Fernand Thuet.
    Titulaire : Mme Anne-Marie Preisler.
    Suppléant : M. René Pint.


    Associations de protection de la nature


    Titulaire : M. Jean Wencker.
    Suppléant : M. Michel Durousseau.
    Titulaire : M. Claude Bertsch.
    Suppléante : Mme Régine Millarakis.
    Titulaire : M. Daniel Beguin.
    Suppléant : M. Roger Gony.


    Personnes compétentes


    Titulaire : M. Claude Gaillard.
    Suppléant : M. Philippe Hartemann.
    Titulaire : M. Jean-Marie Pelt.
    Suppléant : M. Alfred Exinger.


    Représentants de l'Etat


    Au titre des ministères respectivement chargés de :
    L'environnement :
    Titulaire : le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse.
    Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Rhin-Meuse.
    L'aménagement du territoire :
    Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Vosges.
    Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement des Vosges.
    La santé :
    Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Rhin-Meuse à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
    Suppléant : l'ingénieur départemental du génie sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.
    L'intérieur :
    Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.
    Suppléant : le secrétaire général des affaires régionales et européennes d'Alsace.
    L'industrie :
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace.
    La consommation :
    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.
    Suppléant : le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Moselle.
    La jeunesse et les sports :
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lorraine.
    Suppléant : le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lorraine.
    Les affaires étrangères :
    Titulaire : le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières.
    Suppléant : le représentant du sous-directeur de l'environnement chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
    L'agriculture :
    Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse.
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Lorraine.
    Le budget :
    Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
    Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.


    Préfets


    Le préfet de la région Alsace.
    Le préfet de la région Champagne-Ardenne.
    Le prefet de la région Lorraine.


    Représentants des milieux socio-professionnels


    Pour la région Alsace :
    Titulaire : M. Frédéric Deck.
    Suppléant : M. Gérard Boesch.
    Pour la région Champagne-Ardenne :
    Titulaire : M. Francis Verita.
    Suppléant : M. Philippe Baudet.
    Pour la région Lorraine :
    Titulaire : Mme Thérèse Jadoul.
    Suppléant : M. François Loquet.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2005.


Nelly Olin