Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0209 du 8 septembre 2005
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/9/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 août 2005 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique
- Arrêté du 26 août 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 30 août 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 30 août 2005 relatif à un système automatisé de gestion des parts de redevance des débits de tabac
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 septembre 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
Industrie
- Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à la SAS Ferme éolienne La Remise Reclainville
- Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce à la SAS Ferme éolienne La Remise des Bruyères
- Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne Les Evits et Josaphat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1121 du 6 septembre 2005 instituant une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 30 août 2005 complétant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des commissions estuariennes de litiges
- Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs
- Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition des contingents de licences et de timbres de bassins pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l'année 2006
- Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2006
Ministère de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant maintien d'une officière recrutée au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
- Arrêté du 5 septembre 2005 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
Budget et réforme de l'état
- Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Cour supérieure d'arbitrage)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 50
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 45
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 45 du 10 septembre 2005
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 51
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 46
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 52
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 53
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 47
- Résultats des tirages du Keno du mardi 6 septembre 2005
- Résultats de l'événement n° 149 Cote & Match du mardi 6 septembre 2005