Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, Mlle Lambert (Caroline, Marie, Simone) est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), en remplacement de M. Streicher (Francis, Joseph, Lucien, René), décédé.